Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

11 septembre 2026 — ajout de la préparation de campagnes et des services publicitaires connectés ; précisions sur le premier mois à CHF 9, le renouvellement et la résiliation. Les clients existants conservent leurs conditions commerciales convenues ; les modifications importantes suivent la procédure de notification ci-dessous.

Ces conditions régissent votre accès à et votre utilisation de la plateforme Serge exploitée par Superstellar LLC. Elles forment un accord contraignant entre vous et nous. Pour toute question, contactez-nous à legal@serge.ai.

Acceptation de ces conditions

En accédant à ou en utilisant la plateforme Serge (« le Service »), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une organisation (« Client »), vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité pour engager cette organisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
Ces Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous (et, le cas échéant, le Client que vous représentez) et Superstellar LLC (« nous », « notre », « Serge »).
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Voir la section « Modifications de ces Conditions » ci-dessous pour notre processus de changement et vos droits en cas de modifications.
Au lancement, réservé aux consommateurs résidant en Suisse et aux entreprises établies en Suisse, avec une adresse de facturation suisse. CHF 9 le premier mois, puis CHF 159/mois, TVA applicable comprise.

Définitions

« Service » — La plateforme Serge, y compris l'application web, les API, le scanner, les rapports et toute la documentation associée.
« Client » — L'organisation ou la personne qui utilise le Service.
« Utilisateur » — Toute personne qui accède au Service.
« Données du Client » — Toutes les données fournies par le Client ou ses Utilisateurs au Service, y compris les domaines scannés et les adresses e-mail soumises.
« Abonnement » — Le plan payant du Client donnant droit à l'accès au Service pour une période de facturation spécifiée.

Le service

Serge vous aide à analyser votre site, préparer des profils de marque, générer et modifier des projets de campagne et gérer les comptes publicitaires pris en charge au moyen de connexions autorisées. Selon leur disponibilité, le Service comprend aussi le scanner de domaines, le snippet de suivi, les analyses et le mode Investigate. La disponibilité des fonctions et les limites sont affichées dans le Service. Serge est exploité indépendamment et ne garantit pas l’accès à une plateforme publicitaire.
Le Service explore des ressources publiquement disponibles depuis les domaines que vous soumettez. Le scanner gratuit n'exige pas d'identifiants de domaine et n'en accepte aucun. Lorsque vous installez le snippet de suivi, celui-ci s'exécute sur des propriétés web contrôlées par le Client, sous votre propre politique de confidentialité.
L’ancienne application Serge for Shopify a été retirée et n’est plus proposée dans le Shopify App Store. Les présentes Conditions régissent la plateforme Serge directe à l’adresse www.serge.ai ; les données résiduelles de l’intégration Shopify ne sont conservées que comme indiqué dans notre Politique de confidentialité et sont supprimées au moyen des contrôles de déclassement et d’effacement.
Nous améliorons continuellement le Service. Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre des fonctionnalités avec un préavis raisonnable.

Inscription et utilisation du compte

Compte requis pour déclencher un scan — Le déclenchement d'un scan (via POST /api/scan ou /scan/d/<domain>?scan=1) suppose un appelant authentifié, soit une session de compte Serge (connecté via Clerk), soit une clé d'API Bearer émise depuis les paramètres de votre workspace. Cette restriction a été mise en place en mai 2026 pour empêcher l'utilisation détournée du scanner comme vecteur d'amplification contre des domaines tiers.
Lecture publique des résultats mis en cache — La consultation d'un rapport de scan déjà généré à /scan/d/<domain> ou /scan/[id] ne nécessite pas de compte. Les URLs partagées que vous recevez peuvent être ouvertes et transférées librement.
E-mail pour le rapport complet — Lorsque vous soumettez votre adresse e-mail pour recevoir un rapport complet, vous acceptez de recevoir ce rapport et les communications transactionnelles associées de notre part.
Workspace et tableau de bord — Lors de l'inscription, nous créons un workspace lié à votre compte. Vous pouvez inviter d'autres membres et restez responsable de leur utilisation du Service.
Installation du snippet de suivi — L'installation de serge.js sur un site du Client requiert un workspace actif ; le snippet est lié au site ID de votre workspace. Il vous incombe de divulguer l'utilisation du snippet sur le site, dans le cadre de votre propre politique de confidentialité.
Âge — Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.

Plans d'abonnement, frais et niveau gratuit

Gratuit — Le scanner de domaine gratuit est disponible sans paiement pour tout compte authentifié, sous réserve de limites de débit appliquées par IP et par workspace. Les workspaces gratuits peuvent installer le snippet de suivi avec la durée de conservation publiée sur https://www.serge.ai/pricing. Le trafic public non authentifié du snippet navigateur reste soumis aux limites anti-abus, mais ne peut pas autoriser de frais à l'usage.
Abonnement mensuel — Pour un premier abonnement payant éligible, le premier mois coûte CHF 9, facturés immédiatement lors du paiement. Chaque mois suivant coûte CHF 159 jusqu’à l’arrêt du renouvellement. Il s’agit d’une réduction du premier mois, et non d’un essai gratuit ou d’un crédit publicitaire. Un client ayant déjà une facture payée ne bénéficie pas à nouveau de la réduction après résiliation et réabonnement. Le prix normal est présenté aux clients qui reviennent avant le paiement. Les nouveaux abonnements en libre-service sont proposés en CHF ; les abonnements existants et les offres convenues séparément conservent leur devise, leur périodicité et leur prix convenus.
Frais d’utilisation facultatifs — Les options facturées à l’usage nécessitent une autorisation distincte dans Serge et l’affichage préalable de leurs tarifs. Le trafic public du snippet ne peut pas autoriser de frais. La résiliation n’efface pas les frais déjà engagés. Le portail Stripe permet de gérer les moyens de paiement et consulter les factures ; les réglages du forfait et du renouvellement se trouvent dans la rubrique Facturation de Serge.
Autres offres — Les offres Team, Agency et les prestations personnalisées sont fournies uniquement selon le périmètre, le prix et les conditions convenus séparément avec le Client. La mention d’une exigence d’achat possible ne constitue pas un engagement de certification, de niveau de service ou de fonction supplémentaire.
Facturation — Stripe traite les paiements. Avant votre confirmation, la page de paiement indique la devise, le montant à payer et les éventuelles taxes. Nous ne conservons pas les numéros complets de carte. Les frais de la plateforme publicitaire sont distincts de l’abonnement Serge. Les prix incluent la TVA applicable.
Renouvellement et résiliation — Utilisez Suspendre le renouvellement ou Résilier l’abonnement dans la rubrique Facturation de Serge, ou écrivez à support@serge.ai avant le prochain renouvellement. Les deux commandes arrêtent le renouvellement à la fin de la période payée ; les fonctions payantes restent accessibles jusque-là. Suspendre le renouvellement ne reporte pas les factures impayées et ne relance pas automatiquement la facturation. Vous pouvez rétablir le renouvellement avant l’échéance ou souscrire à nouveau au tarif normal après celle-ci. Nous envoyons un rappel avant le premier renouvellement au plein tarif. Vous pouvez consulter l’échéance et arrêter le renouvellement à tout moment avant celle-ci sans attendre le rappel.
Droits impératifs des consommateurs — Lorsque le droit impératif de la consommation s’applique à votre achat, ses droits de rétractation, de remboursement et ses autres protections restent inchangés. Si le droit légal de rétractation de l’Union européenne ou du Royaume-Uni s’applique, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion de l’abonnement par une déclaration claire à support@serge.ai ou à notre adresse postale, en précisant votre nom, l’adresse e-mail du compte, la date de souscription et votre décision. Vous pouvez utiliser le formulaire légal type, sans obligation. Les remboursements exigés par la loi sont effectués dans les 14 jours suivant réception de votre déclaration, avec le moyen de paiement initial sauf accord contraire. La seule acceptation de ces Conditions, le paiement ou l’accès à Serge ne vaut pas renonciation à ce droit. Toute facturation du service fourni pendant ce délai nécessite la demande distincte et les informations exigées par le droit applicable.
Autres remboursements — En dehors du droit de rétractation ci-dessus, les frais ne sont pas remboursables, sauf (a) lorsqu'une législation impérative de protection des consommateurs en dispose autrement ; (b) lorsque des crédits de service s'appliquent au titre d'un contrat Agency séparément négocié ; ou (c) à notre discrétion en cas de défaillance avérée du service.
Changements — Les tarifs peuvent changer avec un préavis écrit de 30 jours aux Clients actifs ; les changements s'appliquent à la période de facturation suivante et n'affectent pas les périodes déjà prépayées. Le niveau gratuit peut être modifié ou interrompu avec un préavis de 30 jours.
Fonctions payantes et approbation OpenAI — L’analyse de sites pour préparer des campagnes et la génération de nouvelles campagnes nécessitent un abonnement payé et sont soumises aux limites affichées dans Serge. Les profils et projets enregistrés restent accessibles tant que votre compte est conservé. Votre abonnement commence au paiement, même si OpenAI n’a pas encore approuvé, ou refuse ensuite, votre compte, marque, produit ou campagne. Vous pouvez arrêter le renouvellement pendant l’attente. L’approbation ou la diffusion par OpenAI ne conditionne pas la facturation de Serge et un refus seul ne crée pas de droit spécial au remboursement ; les droits impératifs et les autres dispositions de remboursement restent applicables.
Modèle facultatif de formulaire de rétractation — À Superstellar LLC, Baarerstrasse 52, 6300 Zug, Suisse ; support@serge.ai. Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante : abonnement Serge. Commandé le : [date]. Nom du/des consommateur(s) : [nom]. Adresse du/des consommateur(s) : [adresse]. Signature du/des consommateur(s), uniquement sur papier : [signature]. Date : [date]. Rayez les mentions inutiles.
Déclarations en ligne et confirmation — Vous pouvez vous rétracter sur https://www.serge.ai/withdraw ou résilier sur https://www.serge.ai/cancel-subscription sans vous connecter. Vérifiez votre déclaration avant de la confirmer. Vous pouvez télécharger un reçu horodaté ; nous envoyons un accusé de réception à l’adresse indiquée. La réception ne préjuge pas de vos droits et n’autorise aucune modification du compte d’autrui. Nous vérifions proportionnellement l’identité et les pouvoirs avant toute modification ou tout remboursement. L’heure initiale de réception reste enregistrée. Après l’achat, nous envoyons les informations contractuelles acceptées sur un support durable par e-mail ; les utilisateurs autorisés à gérer la facturation peuvent aussi les télécharger dans Serge. La rétractation n’arrête pas les dépenses publicitaires indépendantes.
Achats en ligne en Suisse — Le droit suisse ne prévoit pas de délai général de rétractation pour un abonnement souscrit en ligne en cas de changement d’avis. Nous n’accordons pas de garantie volontaire supplémentaire de rétractation. Votre droit d’arrêter le renouvellement et les recours impératifs applicables restent intacts. Le formulaire public permet de soumettre une demande pour examen ; sa disponibilité ne crée pas à elle seule un droit au remboursement.
Les abonnements commencent au paiement ; aucune période d’essai n’est proposée.

Vos données

Données de scan — Résultats de crawl, scores, constatations et domaine soumis. Les résultats de scan pour un domaine donné peuvent être mis en cache et fournis aux utilisateurs ultérieurs scannant le même domaine.
Données de compte — L'adresse e-mail, le nom et les claims OAuth que vous autorisez à l'inscription, ainsi que les métadonnées du workspace et les secrets d'intégration que vous fournissez.
Données d'événement du snippet — Lorsque vous installez le snippet de suivi Serge sur un site du Client, celui-ci envoie à notre API d'ingestion des événements de détection d'agent et de contexte de page. Il ne transmet pas les valeurs de formulaire et utilise une mesure pseudonyme limitée au workspace et au site du Client ; notre Politique de confidentialité détaille les modes, champs, finalités et durées de conservation.
Données de session de relecture — Lorsque vous déclenchez une relecture active via l'Investigate Mode contre une URL cible sous votre direction, nous capturons pour cette session le raisonnement de l'agent, les étapes de navigation, des instantanés du DOM, des captures d'écran, des instantanés de l'arbre d'accessibilité et les métadonnées réseau. La conservation des artefacts de relecture suit le calendrier de notre Politique de confidentialité.
Données de facturation — Stripe traite votre instrument de paiement et stocke le customer-id, l'état de l'abonnement et les enregistrements de factures. Nous ne recevons ni ne stockons les numéros de carte de paiement complets.
Sous-traitants — La liste à jour des sous-traitants qui traitent les données Client en notre nom est publiée à l'adresse https://www.serge.ai/subprocessors. Nous notifions les clients actifs au moins 30 jours avant qu'un nouveau sous-traitant ne commence à traiter des données personnelles.
Traitement des données — Nous traitons les données comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant en vertu de la loi applicable sur la protection des données (y compris le RGPD et la nLPD suisse), nous nous conformons aux exigences applicables.
Données agrégées — Nous pouvons créer des données anonymisées et agrégées dérivées des résultats de scan, des événements du snippet et des résultats de relecture qui ne peuvent pas raisonnablement identifier une personne ou organisation, et les utiliser pour le benchmark, l'amélioration du produit et la recherche.

Propriété intellectuelle

Serge conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Service, y compris tous les logiciels, algorithmes, designs, méthodologie de notation, documentation, marques et autres propriétés intellectuelles.
Licence d'utilisation du Service — Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable pour accéder à et utiliser le Service à sa fin prévue.
Restrictions — Vous ne pouvez pas : faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service ; copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service ; sous-licencier, vendre, louer ou louer le Service à des tiers ; utiliser le Service pour créer un produit ou service concurrent ; ou supprimer ou modifier des avis de propriété sur le Service.

Utilisation acceptable

Votre utilisation du Service est régie par notre Politique d'usage acceptable ("AUP"), accessible sur https://www.serge.ai/aup et intégrée par référence aux présentes Conditions. L'AUP décrit l'usage permis (tests sur vos propres sites et comparaison avec des concurrents), l'usage interdit (tests de sécurité, scraping, brute force, extraction de données à grande échelle, déni de service et autres comportements de type attaque) ainsi que nos droits d'application.
Si les présentes Conditions et l'AUP entrent en conflit sur un point précis, la disposition la plus restrictive s'applique.
Nous pouvons, à notre discrétion raisonnable et de manière proportionnée à la violation, refuser un dispatch, restreindre un espace de travail, suspendre l'accès ou résilier l'abonnement en cas de violation de l'AUP. La résiliation pour violation de l'AUP est sans remboursement pour la période de facturation en cours, sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation applicable.

Disponibilité du service et support

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir une haute disponibilité du Service, mais nous ne proposons actuellement aucun engagement de niveau de service contractuel sur le niveau gratuit ou Pro. Des engagements de niveau de service peuvent être négociés dans le cadre d'un contrat Agency.
Support — Nous fournissons un support par e-mail à support@serge.ai. Les délais de réponse sont indicatifs et peuvent varier selon le niveau.

Fonctionnalités bêta

Certaines fonctionnalités du Service, notamment l'Investigate Mode (relecture active) et d'autres fonctionnalités identifiées comme « bêta », « preview » ou « expérimentales » dans le Service ou la documentation, sont fournies à titre de pré-version.
Les fonctionnalités bêta peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment, peuvent présenter une fiabilité ou une disponibilité réduite et sont exclues de tout objectif de niveau de service stipulé dans un contrat Agency. Elles sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure maximale permise par le droit applicable.
Le Client peut choisir de ne pas utiliser les fonctionnalités bêta. En utilisant une fonctionnalité bêta, le Client accepte ces conditions et reconnaît que les résultats de scan, les artefacts de relecture et les constatations produits par les fonctionnalités bêta peuvent être incomplets ou imprécis.
Les retours du Client sur les fonctionnalités bêta nous aident à les améliorer. En soumettant des retours, le Client nous accorde une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale et libre de redevances pour utiliser ces retours à toute fin, sans obligation envers le Client.

Avis de non-garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.
Sans limitation de ce qui précède, nous ne garantissons pas que : (a) le Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur ; (b) les résultats de scan seront précis, complets ou fiables ; (c) le Service répondra à vos exigences spécifiques ; ou (d) tous les défauts seront corrigés.
Exception consommateur — Si vous êtes un consommateur au sens du droit de protection des consommateurs de l'UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, les garanties de conformité impératives pour les contenus numériques et les services numériques (notamment la Directive (UE) 2019/770 telle que transposée par les États membres ainsi que les dispositions équivalentes au Royaume-Uni et en Suisse) continuent de s'appliquer et ne sont pas écartées par le présent avis de non-garantie.
RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT OU NE LIMITE LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limitation de responsabilité

EXCLUSION DES DOMMAGES INDIRECTS — DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, REVENUS, GOODWILL OU DONNÉES, RÉSULTANT DE OU LIÉS À CES CONDITIONS.
PLAFOND DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRAL — LA RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE DE CHAQUE PARTIE RÉSULTANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS TOTAUX PAYÉS OU PAYABLES PAR LE CLIENT À SERGE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. POUR LES UTILISATEURS DU NIVEAU GRATUIT, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS CENT FRANCS SUISSES (CHF 100).
EXCEPTIONS IMPÉRATIVES — Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour les dommages causés par un dol ou une faute grave, conformément à l'art. 100 du Code suisse des obligations ; ni la responsabilité pour les atteintes à la personne ou le décès ; ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu d'une disposition impérative du droit applicable.
CLAUSE DE SAUVEGARDE JURIDICTIONNELLE — Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois de votre juridiction.

Indemnisation

Notre indemnisation envers vous — Nous défendrons, indemniserons et garantirons le Client contre toute réclamation de tiers alléguant que l'utilisation autorisée du Service par le Client viole un brevet, un droit d'auteur, une marque ou un secret commercial d'un tiers.
Votre indemnisation envers nous — Le Client défendra, indemnisera et garantira Serge contre toute réclamation de tiers résultant (a) de l'utilisation du Service par le Client en violation des présentes Conditions, de notre Politique d'utilisation acceptable ou du droit applicable ; (b) de toute réclamation émanant d'un site dont le Client a soumis l'URL comme cible de scan, cible de relecture ou autre cible de dispatch sans disposer effectivement de l'autorité légale qu'il a déclarée en vertu de notre AUP ; ou (c) du défaut, par le Client, de divulguer sur les sites contrôlés par le Client où il a installé le snippet de suivi Serge la présence et les flux de données du snippet, lorsque le droit applicable en matière de protection de la vie privée ou des consommateurs l'exige.
Procédure — La partie qui indemnise peut diriger la défense, à condition de ne pas conclure de transaction sans le consentement écrit de la partie indemnisée (qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable) sur des termes qui reconnaîtraient une faute de la partie indemnisée ou lui imposeraient des obligations non monétaires.

Confidentialité

« Informations confidentielles » désigne toute information non publique divulguée par une partie à l'autre qui est désignée comme confidentielle ou qu'une personne raisonnable comprendrait comme étant confidentielle.
Le Destinataire utilisera les Informations confidentielles uniquement pour exécuter ses obligations en vertu de ces Conditions et les protégera avec un soin raisonnable.
Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation de ces Conditions pendant trois (3) ans.

Durée et résiliation

Ces Conditions prennent effet à compter de la date de votre premier accès au Service et continuent jusqu'à la résiliation.
Niveau gratuit — L'accès gratuit continue indéfiniment jusqu'à la résiliation par l'une des parties.
Résiliation pour cause — Chaque partie peut résilier si l'autre partie commet une violation matérielle et ne corrige pas dans les trente (30) jours suivant l'avis écrit.
Suspension et résiliation pour défaut de paiement — Si le Client ne s'acquitte pas des frais à l'échéance et ne régularise pas dans les quatorze (14) jours suivant un avis écrit, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes. Si le défaut de paiement se poursuit pendant trente (30) jours à compter de l'échéance initiale, nous pouvons résilier l'abonnement. Pendant la suspension ou après une résiliation pour défaut de paiement, les données restent conservées conformément à la Politique de confidentialité et peuvent être restaurées au règlement des sommes dues.
Effets de l’expiration de l’abonnement — L’expiration met fin aux fonctions réservées aux abonnés ; elle ne supprime pas automatiquement votre compte ou vos projets et n’arrête pas la diffusion publicitaire. La suppression du compte fait l’objet d’une demande distincte. Vous pouvez demander l’exportation ou l’effacement de données personnelles à tout moment, sous réserve des droits applicables et des exceptions légales de conservation décrites dans la Politique de confidentialité. La fermeture complète du compte met fin à son accès.
Survie — Les dispositions suivantes survivent à toute résiliation des présentes Conditions : Vos données, Propriété intellectuelle, Utilisation acceptable (pour les actes antérieurs à la résiliation), Avis de non-garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Confidentialité (pour la durée prévue à cette section), Loi applicable et résolution des litiges, et Dispositions générales.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée à l'adresse https://www.serge.ai/terms.
Modifications importantes — Une modification est importante si elle affecte défavorablement les droits du Client, augmente sensiblement ses obligations ou réduit sensiblement les fonctionnalités du Service. Nous informerons les Clients actifs des modifications importantes par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
Opt-out — Si le Client n'accepte pas une modification importante, il peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification. Nous rembourserons au prorata les frais déjà payés pour la période postérieure à la résiliation. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur d'une modification importante, une fois la notification effectuée, vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Modifications non importantes — Les modifications non importantes (clarifications, mises en forme, mise à jour de la liste des sous-traitants, mise à jour des coordonnées) peuvent être effectuées avec un préavis plus court ou sans préavis ; la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions reflète la dernière modification.

Loi applicable et résolution des litiges

Ces Conditions sont régies par le droit matériel suisse et interprétées conformément à celui-ci, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) est expressément exclue.
Négociation de bonne foi — Avant d'engager une procédure formelle, les parties tenteront de bonne foi de résoudre tout litige par négociation directe pendant trente (30) jours.
Juridiction — Si un litige ne peut être résolu par négociation, les tribunaux ordinaires de Zoug (Zug), Suisse, ont compétence exclusive.
Exception consommateur UE, Royaume-Uni et Suisse — Si vous êtes un consommateur au sens du droit applicable de protection des consommateurs de l'UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, rien dans ces Conditions ne vous prive des protections obligatoires des consommateurs en vertu des lois de votre pays de résidence habituelle, y compris du droit non dérogeable d'engager une procédure devant les tribunaux de ce pays.

Dispositions générales

Accord intégral — Ces Conditions, avec notre Politique d'utilisation acceptable et notre Politique de confidentialité, constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
Divisibilité — Si une disposition est jugée invalide, elle sera modifiée dans la mesure minimum nécessaire pour la rendre exécutoire, et les dispositions restantes continuent en pleine vigueur.
Cession — Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente de la quasi-totalité de nos actifs ; dans ce cas, nous en informerons le Client à l'adresse e-mail enregistrée.
Renonciation — Le défaut de faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation.
Force majeure — Aucune partie n'est responsable des retards ou défaillances dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les conflits du travail, les défaillances d'Internet ou de télécommunications, les interruptions de service de tiers et les catastrophes naturelles. Si un événement de force majeure empêche l'exécution pendant plus de trente (30) jours consécutifs, chaque partie peut résilier les obligations de Service affectées par notification écrite, sans responsabilité pour l'événement de force majeure lui-même ; les frais déjà payés pour la période postérieure à la résiliation sont remboursés au prorata.
Notifications — Les notifications doivent nous être envoyées à legal@serge.ai et peuvent en outre être envoyées par lettre recommandée à Superstellar LLC, Baarerstrasse 52, 6300 Zoug, Suisse. Les notifications que nous vous envoyons seront adressées à l'adresse e-mail enregistrée pour votre compte ; il vous appartient de la maintenir à jour.
Langue — Les présentes Conditions sont publiées en anglais, en allemand et en français. En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sauf lorsqu'une législation impérative de protection des consommateurs dans votre juridiction exige une interprétation dans la langue locale.
Marques de tiers — Claude est une marque d'Anthropic PBC. ChatGPT et Operator sont des marques d'OpenAI, OpCo, LLC. Perplexity est une marque de Perplexity AI, Inc. Gemini est une marque de Google LLC. Les autres noms de produits et de sociétés référencés dans les présentes Conditions ou dans le Service sont des marques de leurs détenteurs respectifs. Les références à des produits tiers n'impliquent ni approbation ni affiliation.
Sanctions et contrôle des exportations — Le Client déclare qu'il n'est pas situé dans un pays, ni soumis aux lois d'un pays, ni contrôlé par une partie faisant l'objet de sanctions économiques globales des États-Unis, de l'UE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, et qu'il ne figure sur aucune liste de parties restreintes tenue par le Secrétariat d'État à l'économie suisse (SECO), l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain, la liste consolidée des sanctions financières de l'UE ou la liste consolidée du HM Treasury britannique. Le Client n'utilisera pas le Service en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

Comptes et campagnes publicitaires

Contrôle du compte — Votre compte publicitaire et votre budget média sont distincts de l’abonnement Serge. Arrêter ou suspendre le renouvellement de Serge n’arrête ni ne suspend les campagnes chez OpenAI ou une autre plateforme. Vérifiez et arrêtez les dépenses directement auprès de la plateforme lorsque nécessaire. Serge ne conditionne pas votre utilisation indépendante d’une plateforme publicitaire à un abonnement Serge.
Autorisation et conditions des plateformes — Connectez uniquement des comptes dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à gérer. Vous autorisez Serge à effectuer les opérations de compte et de campagne demandées dans les limites des permissions accordées. Pour utiliser la publicité OpenAI via Serge, vous acceptez les conditions publicitaires OpenAI à https://openai.com/policies/advertising-terms/ et les règles à https://openai.com/policies/ad-policies/. Si vous agissez pour un autre annonceur, obtenez son autorisation écrite et son accord aux conditions applicables avant d’utiliser son compte ou de soumettre ses campagnes. OpenAI peut faire appliquer à l’annonceur les obligations prévues par ses conditions publicitaires.
Éligibilité et examen — Avant le paiement, vous reconnaissez avoir lu les règles publicitaires OpenAI et que, à votre connaissance, votre entreprise, marque et produits ou services annoncés sont éligibles. Cette déclaration ne constitue pas une approbation. OpenAI décide de l’éligibilité, des résultats d’examen, de la diffusion et de la disponibilité de sa plateforme. Nous ne promettons aucune approbation, impression, dépense, recette ou autre résultat publicitaire.
Vos contenus et les résultats de l’IA — Vous conservez vos droits sur les contenus fournis et nous autorisez à les traiter et les transmettre aux prestataires nécessaires à vos instructions. Vérifiez textes, images, affirmations factuelles, ciblage et budgets générés avant d’en approuver l’utilisation. Vous êtes responsable des droits, autorisations, mentions et de la conformité juridique de votre publicité. Les suggestions de l’IA peuvent être inexactes ou inadaptées et ne constituent pas une validation juridique ou réglementaire.

Contact

Demandes légales et notifications — legal@serge.ai
Support — support@serge.ai
Confidentialité et protection des données — privacy@serge.ai
Adresse postale — Superstellar LLC, Baarerstrasse 52, 6300 Zoug, Suisse
Serge est exploité par Superstellar LLC, inscrite au registre du commerce du canton de Zoug, Suisse.
Identifiant de l’entreprise et numéro de TVA suisse — CHE-433.879.620 MWST.